Inscription liste électorale

   L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

   * Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
   * Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
   * Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

   * Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
   * Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
   * Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

   * Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
   * Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées :

Quand s'inscrire ?

      Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales voir ci après).
Dans certaines situations, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
   * Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
   * Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
   * Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
   * Demandeur devenu français après le 1er janvier,
   * Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Révision annuelle des listes électorales

    Tous les ans entre le 1er septembre et le dernier jour de février, dans chaque commune, une commission formée de 3 membres procède à la révision des listes électorales. Ceux-ci sont : le maire de la commune ou son représentant, le délégué administratif désigné par le préfet ou sous-préfet et le délégué choisi par le président du tribunal de grande instance. Leurs missions sont de statuer sur les demandes d’inscription déposées en mairie depuis le 1er janvier, d’examiner la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être inscrite d’office et de procéder aux radiations (par exemple dans le cas d’un déménagement).
Toutes ces décisions sont obligatoirement mentionnées dans un registre, ainsi que les motifs et les pièces à l’appui.

Carte électorale

La carte d'électeur est gratuite.

Elle est envoyée à l'électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin).

Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.

Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur présentation d'une pièce d'identité.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. La prochaine refonte aura lieu en 2012. Jusqu'à cette date, votre ancienne carte est valable pour l'ensemble des scrutins.

Les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.

En cas de perte ou vol de la carte d'électeur, L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

Il n'est pas délivré de duplicata.

L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Au moment de voter, l'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur.
S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l'inscription sur les listes électorales.

A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Vote par procuration

      Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :
   * être inscrit dans la même commune
   * le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
   * ne pas avoir reçu d'autre procuration en France
   * il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :
   * vacances,
   * obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
   * état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
   * inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Lors de l'établissement de la procuration, le mandant rempli un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille,  nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Il doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

En principe, la procuration est établie pour une seule élection (1er ou 2nd tour ou les deux), mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Attention, le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du vote le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que pour son établissement :
   * soit pour changer de mandataire,
   * soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication